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Conditions Générales

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Prestataire de service

Villa Sentinel est un service exploité par BTJT LDA, société immatriculée au Portugal sous le NIF 516034332, au capital de 125 000,00 €, dont le siège social est situé Rua Francisco Miguel, Lote 98 A, 2835-123 Baixa da Banheira, Moita, Portugal.

2. Description du service

Villa Sentinel fournit un système de supervision immobilière conçu pour les propriétaires de résidences d'exception. Le service permet une supervision discrète des activités de la propriété, le suivi des incidents, l'historique des interventions et un reporting factuel.

Villa Sentinel n'est pas une plateforme de gestion immobilière. C'est un système de visibilité qui permet aux propriétaires de rester informés sans interférer dans les opérations quotidiennes.

3. Accès et éligibilité

L'accès à Villa Sentinel se fait uniquement sur demande. La soumission d'une demande d'accès ne garantit pas l'acceptation. BTJT LDA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande à sa seule discrétion.

4. Conditions contractuelles

Tarification : Villa Sentinel fonctionne exclusivement sur devis. Les tarifs sont déterminés individuellement en fonction des besoins spécifiques de chaque client.

Durée du contrat : Tous les contrats sont établis pour une durée minimale d'un (1) an, renouvelable par accord mutuel.

Politique de remboursement : Les clients peuvent demander un remboursement intégral dans les trente (30) jours suivant le début du contrat. Passé ce délai, les frais ne sont pas remboursables.

5. Services premium

BTJT LDA peut proposer des services premium optionnels, notamment la Vérification Indépendante de Villa. Ces services sont fournis sur demande et font l'objet d'un devis et de conditions séparés.

6. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant Villa Sentinel, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Utiliser le service uniquement à des fins légales
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au système
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés

7. Propriété intellectuelle

Le nom Villa Sentinel, le logo, le site web, le logiciel et tout le contenu associé sont la propriété exclusive de BTJT LDA et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune licence ni droit n'est accordé, sauf le droit limité d'utiliser le service en tant que client.

8. Confidentialité

BTJT LDA traite toutes les informations clients avec une stricte confidentialité. Les données de propriété, les rapports d'incidents et les informations d'utilisation ne sont jamais partagés avec des tiers, sauf pour la fourniture du service ou conformément à la loi.

9. Disponibilité du service

Bien que BTJT LDA s'efforce de maintenir une disponibilité continue du service, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les maintenances programmées seront communiquées à l'avance. BTJT LDA ne sera pas responsable des interruptions de service échappant à son contrôle raisonnable.

10. Limitation de responsabilité

Villa Sentinel est uniquement un système de supervision et d'information. BTJT LDA n'est pas responsable de :

  • Dommages physiques ou pertes de propriété
  • Actions ou omissions du personnel de propriété ou de tiers
  • Décisions prises sur la base des informations fournies par le service
  • Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs

En aucun cas la responsabilité totale de BTJT LDA ne pourra excéder les frais payés par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à la fin de la période en cours avec un préavis écrit de soixante (60) jours. BTJT LDA se réserve le droit de résilier l'accès immédiatement en cas de violation de ces conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois du Portugal. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lisbonne, Portugal.

13. Modifications

BTJT LDA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les clients seront informés des changements significatifs. L'utilisation continue du service après modification constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

BTJT LDA
Rua Francisco Miguel, Lote 98 A
2835-123 Baixa da Banheira, Portugal
[email protected]